Vous pouvez déposer vos réclamations par e-mail : support@support@orthoshoes.co
—–
Si vous estimez que Orthoshoes a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter en suivant la procédure décrite ci-dessous.
A. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT D'UNE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Notre politique consiste à (1) bloquer l'accès à tout contenu (y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques et photos) (collectivement, le « Contenu ») qu'elle estime de bonne foi porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers après réception d'une notification conforme ; et (2) supprimer le contenu des contrevenants récidivistes et cesser de leur fournir le service.
Si vous estimez que du contenu hébergé sur le site web ou accessible via celui-ci constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez envoyer une notification de violation contenant les informations suivantes à l'agent désigné ci-dessous :
1. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée sur ou via le site web, y compris le(s) numéro(s) d'enregistrement de tout élément concerné, le cas échéant ;
2. L'identification du contenu que vous prétendez porter atteinte à l'œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle identifiée, y compris (a) une description de la manière dont le contenu concerné utilise l'œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle d'une façon constitutive de violation, et (b) une description de l'endroit où le contenu concerné se trouve sur ou dans le site web, avec suffisamment de détails pour que nous puissions vérifier l'existence de ce contenu dans le site web ;
3. Vos coordonnées, y compris votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
4. Une déclaration de votre part attestant que vous avez, de bonne foi, l'intime conviction que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée ou autre propriété intellectuelle n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi ;
5. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; et
6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits.
B. DÈS RÉCEPTION PAR L'AGENT DÉSIGNÉ D'UNE NOTIFICATION DE VIOLATION VALIDE ET DE BONNE FOI :
Notre politique consiste à supprimer ou à désactiver l'accès au contenu prétendument contrefaisant.
C. PROCÉDURE DE DÉPÔT D'UNE CONTRE-NOTIFICATION AUPRÈS DE L'AGENT DÉSIGNÉ :
Si nous estimons que le contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou que nous avons le droit de publier et d'utiliser ce contenu en vertu d'une autorisation du titulaire des droits, de son agent ou de la loi (y compris à titre d'usage loyal), nous enverrons une contre-notification contenant les informations suivantes à l'agent désigné ci-dessous :
1. L'identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé, y compris une description de l'endroit où le contenu concerné apparaissait sur le site web avant sa suppression ou sa désactivation ;
2. Une déclaration de notre part, faite sous peine de parjure, attestant que nous avons, de bonne foi, l'intime conviction que le contenu a été supprimé ou bloqué à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu concerné ;
3. Nos coordonnées, y compris notre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
4. Une déclaration de notre part attestant que nous consentons à la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel notre adresse est située ;
5. Notre signature électronique ou physique.
Si une contre-notification est reçue par l'agent désigné, nous pouvons envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale pour l'informer que nous pouvons rétablir le contenu supprimé ou cesser de le désactiver sous 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire des droits n'introduise une action en justice demandant une ordonnance du tribunal contre le membre, le contenu supprimé peut être rétabli, ou son accès restauré, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la contre-notification, à notre discrétion.
Veuillez noter qu'en vertu de l'article 512(f) du DMCA, toute personne qui présente sciemment une déclaration inexacte selon laquelle un contenu ou une activité constitue une violation peut être tenue responsable des dommages-intérêts, y compris des honoraires d'avocat.
Vous pouvez déposer vos réclamations par e-mail : support@support@orthoshoes.co